CGU - 22-03-2019 18:51:08

1. Description


Le service mentoring de MentorLIB, disponible à l'adresse https://www.mentorlib.com est une plateforme en ligne destinée à fournir un ensemble de services aux personnes physiques ou morales (ci-après Le Mentor ou Les Mentors), souhaitant accompagner de façon bénévole d’autres personnes (ci-après Le Mentoré ou Les Mentorés) dans leurs choix d’orientation, de création d’entreprise, de reconversion et d’évolution professionnelle ou personnelle. Cet accompagnement se matérialise par des sessions de mentoring en ligne par visioconférence, téléphone ou rencontre physique. MentorLIB intervient en tant que facilitateur, encadreur et évaluateur de la relation Mentor/Mentoré. L’utilisation du service par les Utilisateurs est régie par les présentes conditions générales, auxquelles tout Utilisateur du service est réputé adhérer sans condition ni réserve.


2. Définitions

Les termes commençant par une majuscule seront réputés avoir le sens suivant :
Mentoré : Personne physique ou morale qui suit une session de mentoring. Le Mentoré est un Utilisateur du service de mentoring de MentorLIB qui recherche des conseils et un accompagnement dans le cadre de son orientation, sa reconversion, son évolution, son projet professionnel ou personnel.
Mentor : terme utilisé pour nommer la communauté de professionnels sur la plateforme à savoir les experts et professionnels qui accompagnent les personnes en recherche de conseils et d’accompagnement, les Mentorés. Il n'existe aucun lien de subordination entre un Mentor et MentorLIB.
Session de mentoring : accompagnement d’un mentoré par un mentor encadré par
MentorLIB pour une durée déterminée par le mentor et le mentoré d’un commun accord n’excédant pas douze (12) mois, qui peut se dérouler par visioconférence, par téléphone ou encore rencontre physique et pour lequel chaque Mentoré se sera au préalable inscrit par l’intermédiaire du Site Internet.
MentorLIB: Institut de formation et d’ingénierie du mentoring, dont le siège social est situé à Abidjan Plateau avenue Franchet d’Esperey immeuble Ollo 8ème étage B801.
Compte : Espace privé sur le Site Internet, réservé à l’Utilisateur (Mentor, Mentoré ou personne morale), créé par l'Utilisateur en cliquant sur la rubrique prévue à cet effet, accessible par mot de passe et permettant l'utilisation de certaines fonctionnalités du service de mentoring de MentorLIB.
Utilisateur : Personne physique ou morale s’étant inscrite sur le site internet pour mener une session de mentoring et qui utilise le service proposé par MentorLIB dès lors qu'il est connecté.
Organisation partenaire : Institution, Entreprise, Etablissement qui décide d’héberger son programme de mentoring sur MentorLIB. A ce titre, elle a accès à la liste des mentors, des carnets de note, et des agendas de ses mentorés.
Contribution volontaire : Montant devant être réglé par le Mentoré, qui décide d’avoir plus d’un mentor. Cette contribution est exigée lors de chaque demande de mentor supplémentaire. Le montant de la contribution volontaire ne doit pas être inférieur à dix euros (10€).


3. Création d'un Compte


a. Conditions d’inscription

Pour pouvoir utiliser la totalité des services proposés par MentorLIB (notamment, mais pas exclusivement, la possibilité d’être mentor ou mentoré sur le site Internet), une inscription est nécessaire. Lors de cette inscription, l’Utilisateur crée un Compte. Pour être Utilisateur et ouvrir un Compte, les conditions suivantes sont cumulatives et impératives :
• Avoir plus de 18 ans (lorsque la personne souhaitant ouvrir un compte est une société, ses dirigeants doivent avoir plus de 18 ans et garantissent à MentorLIB qu’aucun mineur ne participera aux sessions de mentoring) ou être accompagné dans l’ouverture du compte, dans son administration et, plus généralement, dans l’utilisation du service par son représentant légal.
• Fournir une identité sincère et complète, une adresse électronique valide et tous les éléments d’identification nécessaires susceptibles d’être demandés par MentorLIB.
• S’engager à n’utiliser le Compte qu’à des fins d’inscription à une session de mentoring en ligne, d’animation d’une session de mentoring en ligne et de règlement des frais sans porter atteinte aux intérêts de MentorLIB ou de tiers, et notamment sans utiliser de droits de propriété industriels ou intellectuels dont l’Utilisateur ne serait pas seul détenteur.


b. Conditions d’utilisation

Le Compte est personnel et incessible ; l’identifiant et le mot de passe afférents à un Compte ne peuvent être partagés, communiqués ou transférés à une quelconque autre personne, physique ou morale, sauf accord préalable de MentorLIB et sous peine de suspension ou de radiation du Compte. Une fois le Compte créé, l’Utilisateur informe MentorLIB de toutes les modifications de ses informations personnelles ; tout courriel adressé par MentorLIB à l’adresse électronique indiquée par l’Utilisateur sera réputé avoir été reçu par ce dernier. Lors de l’inscription, l’Utilisateur aura décidé d’un identifiant et d’un mot de passe dont il sera seul responsable ; l’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La perte de l’identifiant et/ou du mot de passe (et l’utilisation subséquente du Compte et/ou de données personnelles de l’Utilisateur par un tiers) ne pourra être reprochée à MentorLIB. L’Utilisateur s’engage aussi à maintenir et mettre à jour régulièrement ses données d'inscription. L’Utilisateur reconnaît que les données afférentes au Site Internet et/ou à son Compte sont susceptibles d’être transférées et stockées, pour les besoins de l’hébergement ou la sécurité, dans tous pays choisis par MentorLIB. Lorsqu’il est connecté sur le site internet de MentorLIB, l’Utilisateur s’engage à respecter la loi. Cela implique notamment de ne pas tenir de propos injurieux, de ne pas demander ou proposer des sessions de mentoring contraires aux bonnes mœurs, ni à la loi. Le Compte pourra être suspendu ou radié, sans information préalable et sans indemnité, en cas de :
• Violation de l’une des présentes conditions générales
• Authentification ou vérification impossible de l’identité de l’Utilisateur
• Fausseté de tout ou partie des données personnelles indiquées lors de l’inscription
• Comportement incompatible avec la loi ou les bonnes mœurs, notamment dans les rapports avec le mentor ou les mentorés inscrits sur le site.
4 Toute publicité non autorisée est interdite sur le site. Il est donc strictement interdit à un Utilisateur d’utiliser sa page pour promouvoir une activité qui n’entrerait pas dans l’utilisation du service, ou qui inciterait (même implicitement) les Utilisateurs à contourner ou quitter le service.
MentorLIB ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où un Utilisateur aurait un comportement illégal ou préjudiciable aux autres Utilisateurs. En revanche, MentorLIB invite les Utilisateurs à lui reporter les comportements ou propos contraires à la loi et aux Conditions Générales d'Utilisation pour pouvoir agir en conséquence.


c. Informatique et libertés

Les données personnelles collectées lors de l’inscription permettront à MentorLIB de mieux connaître l’utilisateur. MentorLIB peut utiliser ces informations personnelles pour contacter l’utilisateur et l’interroger sur les améliorations à apporter au Site Internet. MentorLIB est susceptible de faire parvenir à l’Utilisateur sous réserve de son accord préalable lors de son inscription, et sauf s’il s’y oppose ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors de son inscription ou à tout autre moment, ses offres promotionnelles ou celles de certains partenaires de MentorLIB. Si un Utilisateur préfère ne pas recevoir les offres sélectionnées par MentorLIB ou que les partenaires de MentorLIB sont susceptibles de lui adresser, il peut l'indiquer lors de son inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, sur le Site Internet.
MentorLIB ne transmet pas d'informations à ses partenaires qui leur permettraient d’identifier l’Utilisateur. En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés, MentorLIB s'engage à n'utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. En application de ces mêmes dispositions, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé à l'adresse suivante : parler@mentorlib.com
MentorLIB s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé. MentorLIB s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
MentorLIB ne transmet pas d'informations personnelles aux autorités fiscales, judiciaires ou administratives dans le cadre normal de son activité mais pourrait être obligé de divulguer toutes informations concernant l’Utilisateur pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative dans le cadre des lois ou réglementations en vigueur. La collecte et le traitement des données personnelles par MentorLIB ont été déclarés aux services compétents.
MentorLIB ne conserve pas les coordonnées bancaires des utilisateurs après le paiement.


d. Cookies


MentorLIB se réserve le droit d'installer des cookies afin d'assurer au mieux la gestion du Site Internet, faciliter la navigation sur le site, établir des statistiques et procéder à des analyses de fréquentation dans un but d'amélioration du site. Le paramétrage du logiciel de navigation de l’Utilisateur permet de l’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

4. Sessions de mentoring


a. Proposer une session de mentoring

Tout Mentor inscrit sur le site s’engage à remplir honnêtement et exactement la totalité des informations qui lui est demandée. Il s’engage par ailleurs à prêter attention aux courriels que
MentorLIB serait éventuellement amené à lui envoyer – sur l’adresse électronique que l’Utilisateur aura indiqué - et à être disponible au moment convenu avec le Mentoré et pour la durée prévue, et à réaliser la session de mentoring. Il n'existe aucun lien de subordination entre le Mentor et MentorLIB. Le Mentor reconnaît que les informations qu’il publie librement et de son plein gré sur le site de MentorLIB sont publiques, notamment mais pas exclusivement celles qu'il destine à la description de sa personne. Toutes les informations renseignées ou contenues rédigées par les Mentors sont modifiables par le Mentor directement via son Compte.
MentorLIB est l’organisateur de la session de mentoring mais n'a aucune autorité sur le Mentor ou le Mentoré pour diriger ou en influencer la réalisation. Les conseils qu'il donne sont totalement indicatifs, les Mentors et les Mentorés choisissent de les respecter ou non, sans risquer de sanction de quelle que forme que ce soit, ni de suppression de Compte. Dans ces conditions, MentorLIB décline toute responsabilité relative au comportement des Mentors et des Mentorés lors des sessions de mentoring. MentorLIB décline également toute responsabilité relative au contenu de la session de mentoring et des propos qui peuvent y être tenus. Si toutefois, MentorLIB avait connaissance qu’un Utilisateur a eu un comportement inapproprié ou illégal avant, pendant ou après une session de mentoring, MentorLIB se réserve la possibilité d’agir en conséquence et il pourra notamment supprimer son Compte et de fournir aux autorités compétentes toutes les données qui s’avèreront être utiles. MentorLIB se réserve le droit de supprimer la programmation d'une session de mentoring en ligne ou le Compte d’un Utilisateur de façon unilatérale et sans préavis. Le Mentor reconnaît accepter que les Mentorés qui ont suivi une ou plusieurs sessions de mentoring avec lui laissent des commentaires sur le site internet de MentorLIB pour apprécier la session de mentoring et témoigner sur sa qualité. Le Mentor comprend que, pour préserver l’intégrité de cette démarche, il n’a aucun contrôle sur le contenu de ces commentaires tant que ceux-ci demeurent respectueux de la loi.


b. contribution volontaire

La contribution volontaire est fixée par la personne physique ou morale désirant être mentorée sur le Site Internet de MentorLIB pour une session de mentoring. Le montant décidé ne doit pas être inférieur à dix euros (10€) payable sur le site au moment de la demande du deuxième (2ème) Mentor. La mise en relation avec le premier (1 er) Mentor est entièrement gratuite. Dans l’hypothèse où un Mentor s’étant engagé à animer une session de mentoring avec un mentoré et ne respecte pas ses engagements vis-à-vis du mentoré, MentorLIB donne la possibilité au mentoré de changer de mentor si le premier (1 er) contact n’a pas encore été établi. Au cas où le premier (1 er) contact a été établit entre les deux (2) parties et que le mentor ne respecte pas ses engagements, MentorLIB ne peut en aucun cas être tenu pour responsable
d’éventuel manquement aux obligations par les deux (2) parties. Par conséquent, aucune
indemnisation ni remboursement ne doit être exigé à MentorLIB.

c. Participation aux sessions

Le mentoré effectue le choix du mentor lors de son inscription, MentorLIB transmet l’adresse mail et/ou le numéro de téléphone du Mentoré au mentor et vice versa afin de l’ajouter à sa liste de contact et pouvoir rentrer en contact avec lui. Les conditions de réalisation des sessions de mentoring, son contenu dans le kit MentorLIB remis au Mentoré et au Mentor. Les fichiers envoyés par le Mentoré au Mentor, les propos tenus par ce dernier et son comportement lors de la session de mentoring sont indépendants de
MentorLIB.


d. Commentaires des Mentorés

Pendant et à l’issue de la session de mentoring, les Mentorés peuvent laisser un commentaire adressé au Mentor sur le Site Internet.
MentorLIB ne procède pas à une modération à priori de ces commentaires et n’est donc pas responsable de leur contenu.


5. Responsabilités


a. Utilisation du Site Internet


MentorLIB est tenu d’une obligation de moyens s’agissant de l’accessibilité au Site Internet. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site Internet ; il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en état de fonctionnement. Il reconnaît disposer d’une connexion Internet suffisante pour une bonne utilisation du service. Dans l’hypothèse où le Site Internet contiendrait des liens vers d’autres sites, il est précisé que
MentorLIB n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites, leurs légalités, leurs véracités, leurs pertinences ou leurs accès, et ne saurait donc assumer aucune responsabilité à cet égard.


b. Conduite des sessions de mentoring

Le Mentor est le seul responsable du contenu des sessions de mentoring, des conditions de sa réalisation, des documents remis aux Mentorés et des propos et échanges tenus à cette occasion.
MentorLIB n’exerce aucun contrôle s’agissant de la réalisation de la session de mentoring, la qualité, la sécurité ou la licité des sessions de mentoring, la véracité ou l’exactitude des informations et documents remis aux Mentorés par le Mentor, des documents remis au Mentor par le Mentoré. MentorLIB n’est pas en mesure de contrôler l’identité du Mentor, dont elle ne connaît que les informations fournies par ce dernier lors de la création de son Compte. Les Mentorés sont, de ce fait, conscients du risque qu’ils prennent quant à la qualité des sessions de mentoring délivré par le Mentor. En revanche, MentorLIB veut tout mettre en œuvre pour assurer aux Utilisateurs et, conséquemment, aux Mentorés la meilleure expérience possible.
 Il est donc recommandé aux Mentorés de laisser une Recommandation au Mentor, de s'informer des commentaires tenus par d'autres Mentorés et des informations rendues publiques par le Mentor sur le site Internet.


6. Relation juridique et fiscale entre un Mentoré et un Mentor


MentorLIB agit en tant qu’organisateur du service, facilitateur, et évaluateur de la relation mentorale.
MentorLIB met à la disposition des utilisateurs un ensemble de services permettant notamment mais pas exclusivement de planifier des sessions de mentoring, et également des outils pédagogiques et des guides leur permettant de réussir l’expérience mentorale. Pour soutenir le service, MentorLIB perçoit du Mentoré ou du mentor une contribution volontaire dont le montant est librement fixé par lui. Ce montant ne doit pas être inférieur à
dix euros (10€). Le Mentor accepte de s’impliquer de façon bénévole sans aucune forme de salaire rétribution ou honoraire.


7. Organisation partenaire

MentorLIB met à la disposition de ses partenaires des suivis d’analyse de la relation client entre le mentor et les mentorés.


8. Divers


a. Propriété intellectuelle


MentorLIB est une marque déposée et la propriété exclusive de ETHSUN Institute. Le contenu du Site Internet, et notamment les textes, marques, photographies, vidéos, logiciels et programmes, musiques, charte graphique, logos et bases de données mis en ligne sont sa
propriété exclusive. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, d’un droit de propriété industrielle ou intellectuelle de MentorLIB, sans l’autorisation expresse de cette dernière, constituera une contrefaçon. Chaque Utilisateur cède, à titre gratuit et non exclusif l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus qu’il met en ligne sur le Site Internet à MentorLIB. Cette cession concerne le monde entier, pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle. Les droits cédés comprennent :
• Pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, de faire reproduire ou d’autoriser un tiers à reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des contributions des Utilisateurs, sur tout support connu ou inconnu, notamment support papier, optique, numérique ou tout autre support informatique ou électronique.
• Pour le droit de représentation : le droit de représenter/diffuser, de faire représenter/diffuser ou d’autoriser un tiers à représenter/diffuser tout ou partie des contributions par tout moyen et/ou support connu ou inconnu, électronique, numérique, informatique, de télécommunications et ce, auprès de tout public et pour tout réseau de télécommunications.
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• Pour le droit d’usage : le droit de faire usage, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, tout ou partie des contributions, aux fins d’effectuer toute forme de traitement, à quelque titre que ce soit. Pour l’ensemble des droits susvisés, sont compris notamment les vecteurs de communication et les supports de toute nature, connus ou inconnus, tels que la diffusion directe ou indirecte par tout moyen électronique, de télécommunication et de communication électronique, satellitaire ou par câble, sous forme télévisuelle, par voie hertzienne terrestre ou spatiale, analogique ou numérique, sous toute forme, tels que télévision, radio, intranet, internet, ADSL, WAP, i-mode, Smartphone, GSM, GPRS, UMTS et sur tout support présent et à venir, notamment papier, électronique, magnétique, disque, réseau, disquette, DVD, CDV, CDI, CD Rom, CD Worm. Cette licence est cessible aux tiers.


b. Convention sur la Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MentorLIB seront considérés comme valant preuve des communications, échanges, inscriptions et règlements intervenus au titre des sessions de mentoring, entre les Mentorés et les Mentors.


c. Modification des conditions générales


MentorLIB se réserve le droit de modifier, sans limite ou restriction, et à sa seule discrétion, les présentes conditions générales, en tout ou partie. Les changements seront effectifs dès leur mise en ligne sur le Site Internet ; l’utilisation du Compte postérieurement à la mise en ligne des conditions générales modifiées sera considéré comme valant acceptable pure et simple de l’Utilisateur. Les conditions générales accessibles en ligne prévaudront sur toute version imprimée.
MentorLIB recommande donc aux Utilisateurs de prendre régulièrement connaissance des conditions générales, afin de connaître leur version actualisée.


d. Loi applicable

Tous litiges relatifs aux présentes conditions générales, qu’il s’agisse notamment de la création du Compte ou de l’Utilisation du Site Internet relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Abidjan ; des litiges éventuels relatifs à la relation entre le Mentoré et le Mentor étant indépendants de MentorLIB, ne relèvent pas de la présente clause attributive. Le droit Ivoirien sera applicable à l’intégralité des questions susceptibles de naître relativement au contenu, à l’interprétation, à la validité et à l’exécution des présentes conditions générales.


e. Mentions Légales


https://www.mentorlib.com est édité par ETHSUN Institute. Immatriculée au registre du commerce et de crédit mobilier au numéro CI-ABJ-2018-B-
09275 et dont le siège social est situé à Abidjan Plateau Avenue Franchet d'Esperey
Immeuble Ollo 8è étage B801. L’éditeur est joignable par courrier électronique à parler@mentorlib.com

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